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Mentions légales.

En application de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Informations d'identification

  • Titulaire : Miguel Vera (en attente: nom complet et, le cas échéant, raison sociale)
  • NIF/CIF (numéro d'identification fiscale espagnol) : en attente: à confirmer
  • Adresse : en attente: adresse complète à Granollers
  • Téléphone : 717 712 117
  • E-mail de contact : en attente: adresse de contact du titulaire
  • Activité : services de chiropratique
  • Inscription à un ordre ou à un registre professionnel : en attente: numéro de membre de l'AEQ (Asociación Española de Quiroprácticos)

Objet

Ce site est un canal d'information sur les services de Miguel Vera et un moyen de prendre rendez-vous. Ce n'est pas une boutique en ligne et il ne fournit aucun service de santé à distance.

Nature de l'activité

Vera Quiropráctica fournit des services de chiropratique. En Espagne, la chiropratique ne figure pas parmi les professions de santé réglementées par la loi 44/2003, et ce cabinet n'est pas enregistré comme établissement de santé au sens du décret royal (RD) 1277/2003. Au cabinet, aucun diagnostic médical n'est posé, aucun médicament n'est prescrit et aucun traitement médical n'est réalisé. Les services ne remplacent pas le suivi de votre médecin. Les informations de ce site relèvent de la vulgarisation et ne constituent pas un conseil de santé.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de en attente: commune du domicile, sauf si la réglementation relative aux consommateurs impose une autre juridiction.

Ce texte est une traduction. En cas de divergence, la version en castillan fait foi.

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